Politique de confidentialité du club

En vigueur au 29/07/2023

Le site https://sarlat-handball.fr prend très au sérieux la protection et la sécurité des données de ses utilisateurs, et se veut conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la loi « Informatique et libertés ».

Préambule

Le site https://sarlat-handball.fr, représenté par Claudette SANFOURCHE en qualité de présidente de l’association sportive Sarlat Handball Périgord Noir, est responsable du traitement de la protection des Données Personnelles.

La présente politique de confidentialité vise à informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://sarlat-handball.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel . Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées sans jamais les revendre à des tiers.

Le tiers fait ici référence, comme le Règlement général sur la protection des données l’indique dans son article 4 comme “une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes, qui placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel”.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Mode de collecte des données collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le site de Sarlat Handball Périgord Noir sont les suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone… Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur contacte le Sarlat Handball Périgord Noir par le biais du formulaire de contact, ou quand l’utilisateur renseigne ses informations sur le formulaire de pré-inscription en vue de créer une licence sportive au sein de l’association.

Le site ne conserve aucune donnée bancaire ou information de ce type.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pouvoir contacter l’utilisateur grâce aux informations collectées par notre formulaire de contact, en vue de répondre a une demande faite explicitement de la part d’un utilisateur du site
Pouvoir répondre aux obligations légales liées à notre statut d’association sportive, et à la Fédération Française de Handball en tant que club affilié, grâce aux informations collectées via notre formulaire de pré-inscription nécessaire à la qualification de la licence sportive de l’utilisateur
Envoyer la newsletter à l’utilisateur ayant souscrit à l’abonnement. L’envoi de notre newsletter est assurée par notre partenaire Brevo (anciennement SendInblue). A noter que cet abonnement est gratuit et qu’il est possible de se désabonner à tout moment pour ne plus recevoir de mail de la part de Sarlat Handball Périgord Noir. Si l’utilisateur donne son accord, Brevo collecte le prénom, le nom et l’adresse mail de l’utilisateur. Les données sont transmises de manière sécurisée, via le protocole https, depuis le site de Sarlat Handball Périgord Noir.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Hébergement des données

Le site https://sarlat-handball.fr est hébergé par la société OVH Cloud, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les données collectées et traitées par les systèmes informatiques décrits ci dessus sont hébergées sur des serveurs en France.

Droits de l'utilisateur en matière de collecte des données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement, droit à la portabilité des données et droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse : licence@sarlat-handball.fr, en précisant l’objet de sa demande. Celle-ci sera traitée dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés.

Utilisation des cookies

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : PHPSESSID (Émetteur : https://sarlat-handball.fr, dont la finalité est le cookie de session)
Nom du cookie : _ga (Émetteur : https://sarlat-handball.fr, dont la finalité est la mesure d’audience permettant de comptabiliser les visiteurs uniques du site)
Nom du cookie : _c_user (Émetteur : https://facebook.com, dont la finalité est de proposer à l’utilisateur de pouvoir contacter le SHPN avec son compte Facebook directement depuis le site)

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».